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Jurisprudences

Jugement relatif à l’alternance annuelle de la qualité d’allocataire entre deux parents séparés se partageant la résidence de leurs enfants

Tribunal judiciaire de Niort, Auteur | 26/10/2020

La requérante est mère de trois enfants dont deux qui sont issus de son premier mariage et qui résident chez elle de manière alternée. A la suite de la séparation d’avec son ex-conjoint en 2014, elle a sollicité le partage des prestations famili[...]

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Jurisprudences

Jugement relatif au placement à l'aide sociale à l'enfance d'un jeune étranger reconnu mineur non accompagné

Tribunal de grande instance de Niort, Auteur | 28/10/2019

A l'issue de son évaluation menée en juin 2018 des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, un conseil départemental a refusé de prendre en charge le requérant, s'appuyant notamment sur l'analyse document[...]

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