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Jurisprudences

Jugement relatif à l'autorisation de cumul d'emploi accordée par le recteur : non lieu à statuer

Tribunal administratif de Cayenne, Auteur | 18/10/2012

Le recteur a autorisé le demandeur à cumuler des emplois pour l'année 2010-2011, par conséquent le tribunal estime qu'il n'y a plus lieu à statuer.

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Jurisprudences

Jugement relatif à l'absence de harcèlement moral d’un fonctionnaire, père d'un enfant handicapé

Tribunal administratif de Cayenne, Auteur | 17/06/2010

Le requérant, un agent d’entretien territorial et d’accueil des établissements d’enseignement, soutient qu’il a été victime des faits de harcèlement moral fondés sur le handicap de son fils. Il a saisi le tribunal administratif afin d’obtenir la[...]

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Jurisprudences

Jugement relatif à un refus de renouvellement d'un contrat de droit public et à l'absence de discrimination liée à l'origine

Tribunal administratif de Cayenne | 22/05/2008

L'affaire concerne le refus d'un établissement public en charge de la gestion des forêts publiques de renouveler le contrat de droit public d'un agent technique forestier. L'intéressé soutient qu'il a été victime d'une discrimination puisqu'un a[...]

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Jurisprudences

Jugement relatif à un refus de renouvellement de contrat de droit public et à l'absence de discrimination en raison de l'origine

Tribunal administratif de Cayenne | 22/05/2008

L'affaire concerne le refus d'un établissement public en charge de la gestion des forêts publiques de renouveler le contrat de droit public d'un agent technique forestier. L'intéressé soutient qu'il a été victime d'une discrimination puisqu'un a[...]

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