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Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Roubaix, Auteur | 04/01/2017L’affaire concerne le licenciement pour inaptitude d’une salariée qui soutient avoir subi les faits de discrimination à raison de son origine. Constatant que cette requête concerne les mêmes demandes de la salariée à l’égard de son ancien em[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Roubaix, Auteur | 01/10/2015La requérante a été embauchée en septembre 2002 en qualité de vendeuse au sein d’un magasin de chaussures. En mai 2005, elle est en congé maternité. A son retour en novembre 2006, elle constate un changement d’équipe au sein du magasin. Elle all[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Roubaix | 22/05/2008Faisant suite à la délibération de la Halde n° 2007-252, la décision du Conseil des prud'hommes confirme l'existence de faits de harcèlement moral relatifs notamment à son apparence physique et à son orientation sexuelle.
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Roubaix | 22/05/2008Faisant suite à la délibération de la Halde n° 2007-252, la décision du Conseil des prud'hommes confirme l'existence de faits de harcèlement moral relatifs notamment à l'apparence physique et à l'orientation sexuelle.
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Roubaix | 27/03/2008Ce jugement fait suite à la délibération de la Halde n° 2007-251 du 1er octobre 2007. Le conseil des prud'hommes ne retient pas que les faits de harcèlement moral et de discrimination liés à l'apparence physique soient formellement établis.
