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Documents disponibles écrits par cet auteur (5)
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Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Montpellier, Auteur | 08/09/2021Madame B a été embauchée par la SARL Y sous contrat à durée indéterminée en qualité d’attachée commerciale le 6 mai 2019. Quatre mois après son embauche, son chiffre d’affaires total réalisé était inférieur à 1500 euros. Madame B, responsa[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Montpellier, Auteur | 26/06/2015Le requérant, un technicien informatique, a été licencié pour inaptitude physique à tous postes dans l’entreprise suite à l’arrêt maladie pour syndrome dépressif sévère. Il soutient que les faits répétés de harcèlement moral lié à son origine de[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Montpellier, Auteur | 12/01/2015En février 2011, la Cour d’appel avait condamné une société qui emploie au sein de l'un de ses hypermarchés, le requérant, délégué syndical promu manager en 2002, pour discrimination syndicale en raison de l’absence d’évolution de sa rémunératio[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Montpellier, Auteur | 03/11/2014Une assistance commerciale, engagée en contrat à durée indéterminée en 2006, a été élue déléguée du personnel en juin 2012. A partir de ce moment-là, les relations avec son employeur se sont subitement dégradées. L’intéressée a fait l’objet de c[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Montpellier | 09/06/2008Ce jugement, qui fait suite à la délibération de la Halde n° 2008-29 du 1er septembre 2008, retient que le motif du licenciement du requérant n'est autre que sa conversion sexuelle et que toute discrimination fondée sur le transsexualisme d'une [...]
