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Jurisprudences

Jugement de départage relatif à la discrimination dont a été victime un salarié d’une entreprise de nettoyage en raison de ses activités syndicales

Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, Auteur | 15/11/2018

Le requérant, salarié d’une entreprise de nettoyage depuis avril 2009, se plaint d’avoir fait l’objet de multiples sanctions disciplinaires à compter de sa désignation en qualité de délégué syndical en mai 2012. Il a été plusieurs fois menacé de[...]

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Jurisprudences

Jugement relatif aux conséquences discriminatoires de l'usage abusif du statut de travailleur saisonnier

Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence | 14/05/2009

Dans cet affaire, un homme de nationalité marocaine était employé depuis 1982 comme travailleur agricole, sur la même exploitation sous couvert de contrat d'introduction de travailleur saisonnier dit contrat " OMI ". La HALDE a estimé que par un[...]

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