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Jurisprudences

Arrêt relatif au fait que les mineurs isolés étrangers en France ne sont plus autorisés à entrer en Royaume-Uni pour rejoindre leur famille en attendant que leur demande d'asile soit examinée : Secretary of State for the Home Department c/ ZAT, IAJ, KAM et autres

Court of Appeal (Grande-Bretagne), Auteur | 02/08/2016

L’affaire concerne des ressortissants syriens, plusieurs adolescents et un jeune adulte handicapé, qui se trouvaient au campement de Calais en France depuis plusieurs mois. En janvier 2016, le président du tribunal britannique de l’immigrati[...]

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