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Jurisprudences

Jugement relatif aux refus de versement d'un avantage social opposés à des anciens mineurs

Conseil de prud'hommes de Douai | 19/03/2010

Le Conseil des prud'hommes juge discriminatoire le refus des Charbonnages de France, représentés depuis 2005 par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), d'attribution à des ouvriers mineurs de nationalité marocaine de[...]

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