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Jurisprudences

Jugement relatif à l'absence de caractère vexatoire et discriminatoire d'un licenciement

Conseil de prud'hommes de Nîmes, Auteur | 25/06/2012

Un employé embauché en qualité de vendeur dans un magasin de bricolage en 2004 puis promu responsable de rayon en 2007, a saisi le Défenseur des droits en soutenant qu’il a été licencié en 2010 dans des circonstances vexatoires en raison de son [...]

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Jurisprudences

Jugement relatif à la mise en inactivité immédiate et aux bonifications d'ancienneté pour des pères ayant participé à l'éducation de leurs enfants

Conseil de prud'hommes de Nîmes | 25/06/2007

De nombreux agents totalisaient une longue ancienneté au sein d'une société de fournisseur d’électricité et de gaz. Pères ayant participé à l'éducation de leurs enfants, ils s'étaient vu refuser par l'employeur le droit de partir à la retraite d[...]

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