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Jurisprudences
Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, Auteur | 18/12/2012Le requérant a bénéficié d’une retraite anticipée en 2007 après le rachat d’annuités. En 2010, l’URSSAF a procédé au contrôle a posteriori des cotisations et a annulé le droit de l’intéressé à sa retraite anticipée au motif que le rachat des tri[...]
Jurisprudences
Dans cette affaire, la HALDE avait considéré que le comportement de l'employeur était constitutif d'un harcèlement discriminatoire multiple en lien avec les activités syndicales, l'âge et l'état de santé du réclamant. En effet, le réclamant, âgé[...]
