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Auteur Cour d'appel de Chambéry
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Jurisprudences
Cour d'appel de Chambéry, Auteur | 08/10/2019L’affaire concerne un jeune étranger se disant né le 4 octobre 2002 en Côte d’Ivoire et arrivé sur le territoire français en septembre 2018. Recueilli provisoirement par l’aide sociale à l’enfance (ASE) pendant 10 jours en octobre 2018, il a fai[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Chambéry, Auteur | 24/06/2014Engagée en 2008 en qualité de responsable de service dans un établissement de restauration, une salariée a été licenciée en 2012 pour faute grave en raison du refus de mutation proposée par l'employeur. En effet, l'employeur lui avait propos[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Chambéry, Auteur | 22/10/2013Cet arrêt de la Cour d'appel de Chambéry confirme le jugement du tribunal de grande instance de Chambéry qui avait écarté l'application de la convention franco-marocaine aux fins d'autoriser un couple de même sexe à se marier. La cour d'appel su[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Chambéry, Auteur | 19/01/2011Un homme a été condamné en première instance pour plusieurs délits, dont les violences conjugales, l’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et la rébellion. En effet, à deux reprises, il a physiquement et verbalement agres[...]
