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Jurisprudences
L'arrêt concerne le problème des pensions de retraite des hôtesses de l'air en Belgique dont le calcul initial était basé sur des dispositions discriminatoires qui ne leur permettaient pas de recevoir une pension égale à celle du personnel de ca[...]
Jurisprudences
Cette ordonnance porte sur l'interprétation de l'article 65, paragraphe 1, de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc. Dans les faits, Mme El Youssfi, ressortissant[...]
Jurisprudences
L'affaire concerne le principe de non-discrimination à raison de l'âge et l'application d'une loi nationale (espagnole) autorisant l'insertion de clause de mise à la retraite d'office dans des conventions collectives. Dans ses conclusions, l'avo[...]
Jurisprudences
Un ressortissant italien, ayant travaillé et résidé pendant une longue période en Allemagne alors que son épouse, de nationalité italienne et sans emploi, continuait de résider en Italie avec leurs enfants, a perçu, lors d'un arrêt maladie de lo[...]
Jurisprudences
La CJCE affirme dans cet arrêt que l'ordonnance du 02 août 2005 qui exclut les salariés de moins de 26 ans du calcul des effectifs de l'entreprise n'est pas compatible avec les deux directives communautaires portant sur l'information et la consu[...]
Jurisprudences
La demande de décision préjudicielle introduite par la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) (Royaume-Uni), porte sur l'interprétation de l'article 141 CE et notamment sur les points suivants : Si un employeur applique le critère de[...]
Jurisprudences
La demande de décision préjudicielle faite à la Cour, dans le cadre d'un litige opposant la société Eurest à une salarié dont le licenciement est intervenu lors d'un arrêt de travail pour cause de maladie, porte sur l'interprétation, en ce qui c[...]
Jurisprudences
La CJCE a jugé, en se fondant sur l'article 65 de l'accord d'association entre l'Union européenne et le Maroc, que la France exerçait une discrimination illicite en raison de la nationalité en refusant à un ancien combattant qui avait servi dans[...]
Jurisprudences
Le Social Security Commissioner (Londres) a demandé à la Cour de justice des Communautés européennes de statuer sur les questions suivantes: - La directive 79/7/CEE du 19 décembre 1978, relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'ég[...]
Jurisprudences
La Cour s'oppose à une législation nationale espagnole qui ne reconnaît pas à un travailleur féminin se trouvant en congé de maternité les mêmes droits que ceux reconnus à d'autres lauréats du même concours de recrutement en ce qui concerne les [...]
