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Documents disponibles écrits par cet auteur (8)
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Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Versailles, Auteur | 27/09/2023Par jugement du 27 septembre 2023, le conseil de prud’hommes a retenu que la société ne démontre pas que le licenciement de Monsieur X est justifié par des éléments objectifs étrangers à une discrimination liée à l’âge. La position du Défenseur [...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Versailles, Auteur | 08/10/2015Engagé en 1992 par une société de télésurveillance en qualité de téléopérateur, le requérant a été victime d’un accident de travail en mai 2007. Il a travaillé à mi-temps thérapeutique et son poste de travail a nécessité des aménagements préconi[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Versailles | 10/01/2012Le requérant, embauché par la société Y en 1989 en qualité d’ingénieur informaticien, considère que ses mandats de représentant du personnel ont eu une incidence défavorable sur ses augmentations salariales, sur la nature des missions qui lui so[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Versailles | 17/01/2011La requérante, directrice d'un hôtel, a vu changer ses attributions à son retour de congé maternité. Le CPH indique que l'employeur a rétrogradé la salariée à son retour de maternité et a donc enfreint l'article L 1225-25 du code du travail. Il [...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Versailles, Auteur | 30/11/2009Une infirmière atteinte de diabète a été licenciée par son employeur (un EHPAD) au motif que ses absences ont perturbé gravement le fonctionnement normal de l'établissement. Le Conseil de prud'hommes juge le licenciement sans cause réelle et[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Versailles, Auteur | 09/04/2009Une étudiante travaillait comme vendeuse à temps partiel. Après un changement de direction, elle avait fait valoir que sa hiérarchie lui aurait régulièrement demandé de démissionner au motif qu'elle ne correspondrait pas à l'image du magasin en [...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Versailles | 06/09/2005La société SA FCI France a pris en compte l'appartenance syndicale de son ancien salarié M. Blin auprès de la CGT ainsi que son mandat électif et/ou désignatif pour bloquer son avancement ainsi que la progression de sa rémunération. M. Blin, ain[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Versailles | 06/09/2005Mme Foreau expose que son employeur a pris en compte son appartenance syndicale auprès de la CGT ainsi que son mandat électif et/ou désignatif pour bloquer son avancement ainsi que la progression de sa rémunération. Elle expose donc avoir subi u[...]
