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Jurisprudences

Jugement relatif aux restrictions fondées sur l'âge imposées à des moniteurs de ski dans l'exercice de leur activité professionnelle

Tribunal de grande instance d'Albertville | 21/02/2012

Les requérants, des moniteurs de ski, contestent la délibération du syndicat local des moniteurs de l'Ecole du Ski Français dont ils font partie qui prévoit le débrayage à partir de 61 ans, c'est-à-dire une baisse de volume d’heures travaillées [...]

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