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Jurisprudences

Jugement relatif à la nullité d'une rupture de période d'essai en raison d'une discrimination liée à la grossesse : Logea

Conseil de prud'hommes d'Angoulême | 03/09/2012

Une femme a été engagée le 31 décembre 2010 en qualité de responsable d’un établissement accueillant des personnes âgées et géré par une association gestionnaire d’établissements médico-sociaux avec une période d’essai de trois mois. Le contrat [...]

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Jurisprudences

Jugement relatif au licenciement nul d’une salariée ayant dénoncé la discrimination et les faits de harcèlement moral en lien avec son état de santé

Conseil de prud'hommes d'Angoulême, Auteur | 03/10/2011

Suite à un arrêt maladie de six mois, une salariée, engagée en 2005 en qualité d’acheteuse, a été déclarée apte à la reprise du travail en mars 2008 dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique. En octobre 2008, elle refuse un changement de poste ([...]

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