Détail de l'auteur
Auteur Conseil de prud'hommes de Toulouse |
Documents disponibles écrits par cet auteur (5)

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Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Toulouse, Auteur | 30/04/2015Salariée depuis vingt ans au sein d’une association gérant plusieurs instituts médico-professionnels, la requérante a été licenciée pour faute grave après avoir refusé une mutation qu’elle considérait illégitime. Son époux qui travaillait pour [...]![]()
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Toulouse, Auteur | 30/03/2015Lors de la rupture de la période d’essai renouvelée d’une salariée, ingénieur commerciale, pour insuffisances professionnelles peu de temps après l’annonce de sa grossesse au directeur général de la société. Le Défenseur des droits a estimé que [...]![]()
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Toulouse, Auteur | 15/05/2014Le requérant a été embauché en octobre 2005 par une société en qualité de chauffeur d’engins. Par la suite son contrat a été transféré à une autre société. En octobre 2007, le salarié s’est vu notifier un blâme au motif qu'il mettait de la mauva[...]![]()
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Toulouse | 22/11/2012Une assistante comptable embauchée en 2006 au sein d’un cabinet d’expertise comptable a été licenciée en juin 2010 pour absences prolongées désorganisant l’entreprise et nécessité de la remplacer suite à une série d’arrêts maladie d’une durée de[...]![]()
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Toulouse, Auteur | 11/12/2008Le requérant, intérimaire auprès d'une grande société d'aéronautique en 2000-2001 est recontacté par la même société en 2004 pour une nouvelle mission, en qualité d'affuteur. Alors que la société procède à de nombreuses embauches au cours de sa [...]