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Jurisprudences

Jugement relatif à l'absence de discrimination dans le cadre des difficultés liées à l'état de santé rencontrées lors de l'activité professionnelle d'un directeur artistique

Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 09/05/2008

La Halde était saisie d'une réclamation d'un directeur artistique - chef de studio adjoint considérant être victime d'une discrimination liée à son état de santé. Suite à une perte de poids et à des troubles visuels importants, l'intéressé est h[...]

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Jurisprudences

Jugement relatif à la proposition faite à une salariée d'obtenir l'affectation qu'elle sollicitait sous réserve de l'abandon de tout mandat syndical

Conseil de prud'hommes de Paris | 02/08/2007

Une salariée dans une entreprise privée s'était vue proposer l'affectation qu'elle sollicitait sous réserve de l'abandon de tout mandat syndical. S'estimant victime de discrimination à raison de ses activités syndicales, elle avait interpelé l'i[...]

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Jurisprudences

Jugement relatif à une différence de rémunération à raison du sexe et à l'obligation pour l'employeur de fournir des documents permettant l'établissement d'une comparaison avec d'autres salariés

Conseil de prud'hommes de Paris | 12/01/2007

Une salariée s'estime victime de discrimination dans sa rémunération à raison de son sexe. Après son retour de congé parental elle n'a plus bénéficié des augmentations de salaires et promotions comparables à celles dont elle avait pu bénéficier [...]

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