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Auteur Cour d'appel de Paris
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Documents disponibles écrits par cet auteur (113)
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Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 09/04/2021Le requérant, un auto-entrepreneur, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d’une contestation du calcul de ses points de retraite complémentaire. Le Défenseur des droits avait présenté ses observations en justice en première ins[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 05/03/2021En mars 2014, le requérant, né en 1949, anciennement profession libérale, a demandé la liquidation de ses pensions de vieillesse, sollicitant de la caisse d'assurance vieillesse diverses précisions et informations. La caisse n'a pas validé de tr[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 09/02/2021En octobre 2019, un jeune malien se disant né le 25 février 2003 et mineur isolé étranger, se présentait auprès d’une association qui procédait à l’évaluation de sa minorité et de son isolement. Selon l’évaluateur le jeune homme avait un physiqu[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 12/01/2021En décembre 2018, un jeune guinéen, dépourvu de document d’identité, se disant né le 3 février 2004 et isolé sur le territoire national a été confié provisoirement à l’aide sociale à l’enfance par le procureur de la République qui a ordonné un e[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 29/10/2020L’affaire concerne des faits de harcèlement sexuel et de discrimination dont ont été victimes quatre salariées, agents d’entretien, d’une entreprise de nettoyage ainsi que l’un de leurs collègues, ayant subi des faits de harcèlement moral après [...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 29/10/2020L’affaire concerne des faits de harcèlement sexuel et de discrimination dont ont été victimes quatre salariées, agents d’entretien, d’une entreprise de nettoyage ainsi que l’un de leurs collègues, ayant subi des faits de harcèlement moral après [...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 29/10/2020L’affaire concerne des faits de harcèlement sexuel et de discrimination dont ont été victimes quatre salariées, agents d’entretien, d’une entreprise de nettoyage ainsi que l’un de leurs collègues, ayant subi des faits de harcèlement moral après [...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 29/10/2020L’affaire concerne des faits de harcèlement sexuel et de discrimination dont ont été victimes quatre salariées, agents d’entretien, d’une entreprise de nettoyage ainsi que l’un de leurs collègues, élu syndical, ayant subi des faits de harcèlemen[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 29/10/2020L’affaire concerne des faits de harcèlement sexuel et de discrimination dont ont été victimes quatre salariées, agents d’entretien, d’une entreprise de nettoyage ainsi que l’un de leurs collègues, ayant subi des faits de harcèlement moral après [...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 19/06/2020L’affaire concerne le refus d’une caisse de prendre en compte, pour la détermination des droits à pension d’un affilié, la période de noviciat, une période religieuse qu’il a passé, à compter de 1979, au sein d’une communauté religieuse avant le[...]
