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Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
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Jurisprudences
Tribunal administratif de Lyon, Auteur | 24/05/2024Le requérant a saisi le tribunal administratif afin de contester un arrêté du ministère de l'intérieur et des Outre-mer mettant fin à sa scolarité à l’école nationale supérieure de la police nationale (ENSP) et le radiant des cadres pour inaptit[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lyon, Auteur | 29/04/2021Le requérant conteste le refus d’attribution d’un contrat doctoral par un établissement public. Il soutient que sa candidature a été rejetée pour des motifs liés à son état de santé. En effet, le requérant a été placé à plusieurs reprises en arr[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lyon, Auteur | 11/12/2019L’affaire concerne une agente publique, adjointe technique des services d’une ville, qui avait exercé des fonctions de surveillante de crèche municipale. En juin 2015, elle a été reconnue inapte à ses fonctions et placée en disponibilité d’offic[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lyon, Auteur | 19/12/2018Employé par une commune depuis dix ans, le requérant exerçait les fonctions de menuisier et de monteur installateur dans un musée. Il a été placé en congé maladie puis reconnu travailleur handicapé à la suite d’un accident de la route. Le médeci[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lyon, Auteur | 07/04/2016L’affaire concerne le refus de regroupement familial opposé à un bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé en raison de l’insuffisance de ses ressources. Le tribunal administratif donne acte au désistement de la requête de l’intéressé.
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lyon, Auteur | 04/12/2013Une fonctionnaire territoriale, recrutée en 1970 et aujourd’hui retraitée, soutient avoir été victime de discrimination dans l’évolution de sa carrière et sa rémunération en raison de son appartenance au sexe féminin. Elle a saisi le juge adm[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Lyon | 30/12/2009Le tribunal administratif de Lyon a condamné l'Etat à verser à une femme diabétique insulinodépendante, victime de discrimination liée à son handicap, 12 000 € d'indemnités. La réclamante, reconnue travailleur handicapé, s'est présentée au conc[...]
