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Auteur Cour de cassation, Cass. Soc.
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Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 09/05/1989La requérante, une employée d’une caisse d’allocations familiales, s’est pourvue en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel refusant de faire droit à sa demande. Il ressort des faits que le comité d’entreprise de l[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 30/06/1988Le requérant, un employé venant d’être licencié, s’est pourvu en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel le déboutant de ses demandes. Il ressort des faits que le requérant, engagé par la société en qualité de mon[...]
