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Auteur Cour de cassation, Cass. Soc.
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Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 09/01/2007Dans une entreprise, un accord sur l'aménagement du temps de travail prévoyait un temps de travail hebdomadaire de 35 heures sur une base annualisée avec un lissage de la rémunération sur cette base et une organisation du travail par modulation.[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 21/12/2006Dans cet arrêt, la Cour de cassation précise que les dispositions de l'article L. 122-25-2 du code du travail relatives à l'annulation du licenciement d'une salariée en état de grossesse en cas de connaissance postérieure par l'employeur de cet [...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 07/11/2006La requérante, une association, s’est pourvue en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel la condamnant pour licenciement nul d’une employée. Il ressort des faits que l’employée a été engagée, selon plusieurs contra[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 31/10/2006La société requérante s’est pourvue en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel lui imputant la responsabilité de la rupture du contrat de travail d’une salariée. Il ressort des faits que la salariée a été embauchée[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 17/10/2006Dans cet arrêt la cour de cassation admet que, en application d'un accord d'entreprise, la reconnaissance des compétences professionnelles par un jury indépendant caractérise l'existence d'éléments objectifs de nature à justifier la différence d[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 11/10/2006Dans cet arrêt la cour de cassation décide qu'un employeur ne peut licencier un employé dont l'absence prolongée est la conséquence d'un harcèlement moral. L'employeur ne peut en la circonstance se prévaloir de la perturbation que l'absence prol[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 12/07/2006Par application combinée de dispositions conventionnelles, des agents en fonction dans des organismes de sécurité sociale, reclassés le 1er janvier 1993, ont perçu une rémunération inférieure à celle de certains agents nommés ultérieurement dans[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 21/06/2006Dans cet arrêt la cour de cassation affirme d'une part qu'un salarié qui fait subir intentionnellement des agissements répétés de harcèlement moral à ses subordonnés engage sa responsabilité personnelle. La Cour de cassation précise d'autre part[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 07/02/2006En janvier 2004, la société Sumco France a décidé unilatéralement que les salariés dont le nombre de jours d'absence pour maladie durant l'année 2003 était inférieur à 20 jours bénéficieraient d'une augmentation de salaire. 12 salariés de la soc[...]