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Auteur Cour de cassation, Cass. Soc.
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Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 03/06/2021En mai 2015, la requérante, ressortissante algérienne, s’est mariée en Algérie avec un ressortissant français. Alors enceinte, elle est arrivée en France le 10 mars 2016 munie d’un visa valable jusqu’au 29 août 2016 et portant mention « famille [...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 14/04/2021Dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi au sein de la société requérante, il a été prévu un dispositif de départ volontaire en préretraite, permettant aux salariés devant quitter leurs fonctions entre le 1 juillet 2007 et le 31 décembr[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 17/02/2021La requérante a été engagée, en mai 2010, en qualité d’analyste des contrôles internes au sein de la filiale française d’une société américaine. En mars 2011, elle a informé la société de son état de grossesse. Elle a accouchée de façon prématur[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 01/07/2020Victime d’un grave accident non professionnel, une salariée, engagée en qualité de cadre commercial, a été placée en arrêt de travail pendant une longue période, puis s’est vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé. La salariée soutient[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 04/09/2019La Cour de cassation rejette les deux pourvois de la société ainsi que celui du salarié, reconnu travailleur handicapé, formés contre l'arrêt de la cour d'appel ayant jugé que le licenciement pour inaptitude du salarié était discriminatoire en r[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Auteur ; Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 05/04/2018Statuant sur renvoi après cassation, la cour d’appel avait retenu l’existence d’une inégalité de traitement en raison du sexe en matière de rémunération de la salariée ainsi que l’existence de harcèlement moral dont elle était victime. Condam[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 08/02/2017Le requérant, reconnu travailleur handicapé, a été licencié pour impossibilité de reclassement. Il avait saisi le juge prud’homal soutenant que son licenciement était discriminatoire car lié à son handicap. Le Conseil de prud’hommes, statuant en[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 01/02/2017Une agente de surveillance des transports en commun a été licenciée pour faute grave aux motifs qu’elle n’avait pas obtenu son assermentation devant le tribunal. En effet, lors de la prestation de serment devant le président du tribunal de gr[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 12/12/2016Un syndicat des travailleurs insulaires a déposé sa candidature en vue du scrutin national organisé par le ministère du travail auprès des salariés des très petites entreprises pour mesurer l’audience des organisations syndicales et apprécier le[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 28/09/2016Embauchée fin 2006 par une société spécialisée dans le secteur financier, une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail en octobre 2010 au motif qu’elle avait subi de la part de son employeur des agissements discriminatoires e[...]
