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Auteur Cour administrative d'appel de Paris
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Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Paris, Auteur | 05/10/2009Le requérant, recruté comme agent contractuel en qualité de pilote instructeur, a été victime d’un accident du travail mais reconnu apte à ses fonctions, sous réserve de ne voler que sur des avions pressurisés. Toutefois, l’affectation de l’inté[...]
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Cour administrative d'appel de Paris | 16/10/2008Dans cet arrêt, la Cour d'appel, qui avait à se prononcer sur les conditions de la nécessaire conciliation entre le respect de la liberté religieuse et l'impératif du bon fonctionnement des services offerts aux usagers, a indiqué que l'arrêté du[...]
Jurisprudences
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