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Auteur Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
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Documents disponibles écrits par cet auteur (583)
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Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 18/06/2020L'affaire concerne le refus d'entrée en Hongrie, opposé à un passager, ressortissant d'un pays tiers mais titulaire d'une carte de séjour permanent valide, délivrée par le Royaume-Uni et à l'amende infligée à la compagnie aérienne, ayant transpo[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 18/06/2020Peut-on qualifier de discriminatoire, au sens de la directive 2000/78/CE, le comportement d’un employeur qui, dans le seul but d’obtenir un avantage économique sous la forme d’une réduction de cotisations, verse une prime mensuelle uniquement à [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 11/06/2020Une patiente allemande s’est fait poser, en Allemagne, des implants mammaires défectueux fabriqués par une société française qui est maintenant insolvable. La patiente a demandé des dommages et intérêts devant les juridictions allemandes contre [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 11/06/2020La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge que l’article 12 de la directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose [...]
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Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 14/05/2020En l’espèce, des ressortissants afghans (affaire C-924/19PPU) et iraniens (affaire C-925/19PPU), arrivés en Hongrie par la Serbie, ont introduit des demandes d’asile depuis la zone de transit de Röszke, située à la frontière serbo-hongroise. En [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 14/05/2020L'affaire concerne la législation italienne adoptée en 2016 à la suite de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ayant constaté que l’État italien avait enfreint la directive 2004/80/CE relative à l'indemnisation des victimes[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 30/04/2020UO est membre de la police d’intervention de la Hongrie, organe spécifique de la police hongroise exerçant des missions particulières, dont la patrouille aux frontières de la Hongrie avec des États ne faisant pas partie de l’espace Schengen. Ent[...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 23/04/2020Dans cet arrêt, la Cour a jugé que des déclarations effectuées par une personne au cours d’une émission audiovisuelle, selon lesquelles jamais elle ne recruterait ni ne ferait travailler de personnes d’une certaine orientation sex[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 23/04/2020L'affaire concerne des ressortissants de pays tiers, demandeurs d'asile, arrivés en Hongrie après avoir traversé la Serbie, et qui se trouvent dans une zone de transit, située à la frontière serbo-hongroise. Les autorités hongroises ont reje[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 02/04/2020L'affaire concerne une mesure prise par un Land soumettant la prise en charge du transport scolaire des enfants à une condition de résidence dans ce Land. Ainsi, en 2015, une famille allemande résidant en France mais dont l'enfant fréquente [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 02/04/2020L’affaire concerne l’exclusion des personnes retraitées de la participation à un appel à manifestation d’intérêt, publié par une commune italienne, en vue de l’attribution d’une mission d’étude et de conseil pour le centre de recyclage communal.[...]
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Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 02/04/2020L'affaire concerne la famille d'un travailleur frontalier, résidant en France et travaillant au Luxembourg. L'intéressé vit avec son épouse et leurs deux enfants communs ainsi qu'un enfant né d'une précédente union de son épouse qui exerce l'aut[...]
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 02/04/2020L'affaire concerne un ressortissant russe faisant l'objet en 2015 d'un avis de recherche international et qui avait été arrêté en Croatie en juin 2019, alors qu'il avait acquis entre temps la nationalité islandaise. Les autorités croates ont été[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 02/04/2020Trois États membres de l'Union européenne ont refusé de se conformer au mécanisme provisoire et temporaire de relocalisation obligatoire de demandeurs de protection internationale. La Cour de justice de l'Union européenne accueille les recour[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 02/04/2020Les deux requérants (affaires C-724/18 et C-727/18), propriétaires de deux studios situés en France et offerts à la location de courte durée en tant que biens meublés sur une plateforme sans autorisation, ont été condamnés au paiement d'une amen[...]
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Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 19/03/2020L'affaire concerne plusieurs personnes employées, de longue date, dans le cadre de relations de travail à durée déterminée, au sein du service de santé de la communauté de Madrid en Espagne. Ces travailleurs ont demandé la reconnaissance de leur[...]
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Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 11/03/2020L'affaire concerne un litige opposant un particulier à un établissement bancaire au sujet du caractère abusif de certaines clauses figurant dans un contrat de prêt hypothécaire libellé en devise étrangère. La Cour de justice de l'Union europ[...]
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Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 05/03/2020En 2017, la loi hongroise relative à l'enseignement supérieur a été modifiée en ce sens que les établissements d'enseignement supérieur provenant d’États en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ne peuvent exercer leur activité en Hongrie[...]
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Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 03/03/2020L'affaire concerne une société de droit irlandais, qui exerçait une activité soumise à la taxe hongroise sur la publicité qui avait méconnu son obligation de déclaration en rapport avec cette taxe. En application du régime de sancti[...]
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Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 03/03/2020Un chanteur de rap a été condamné en Espagne à une peine d'emprisonnement de deux ans pour glorification, dans ses chansons, du terrorisme et humiliation de ceux qui en sont les victimes. Il s'agissait de la peine maximale prévue pour cette infr[...]
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Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 27/02/2020L'affaire concerne trois litiges opposant trois fonctionnaires au Land Sachsen-Anhalt au sujet de demandes de versement d’une indemnité en raison d’une discrimination en fonction de l’âge prétendument subie lors de leur classement d’échelon à l’[...]
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Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 13/02/2020Présentée dans le cadre d’une procédure pénale engagée contre deux individus (TX et UW) pour leur participation à un groupe criminel organisé, la demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de l’article 8, paragraphes 1 et 2, de[...]
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Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 05/02/2020Présentée dans le cadre d'un litige opposant les autorités néerlandaises à des ressortissants de pays tiers ayant la qualité de marins, au sujet du refus d’apposer un cachet de sortie de l’espace Schengen sur les passeports de ces derniers au mo[...]
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Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 22/01/2020L’affaire concerne un agent non titulaire engagé pendant près de huit ans par une commune pour couvrir un poste vacant d’agent d’entretien des espaces verts jusqu’à ce qu’il soit pourvu par la nomination d’un fonctionnaire. À la suite de la cess[...]
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Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 22/01/2020L'affaire concerne le refus des autorités autrichiennes d'attribuer, à un travailleur roumain, le supplément compensatoire, prévu par la législation autrichienne, en vue de compléter sa pension de retraite. Né en 1950, l'intéressé séjourne en Au[...]
