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Auteur Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
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Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | 12/01/2010Il s'agissait de savoir dans cette affaire si une législation nationale fixant à 68 ans l'âge maximal pour l'exercice de la profession de dentiste conventionné était conforme à l'article 6 de la directive 200/78/CE relative à l'égalité de traite[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | 12/01/2010Cette affaire concernait le refus de prise en compte d'une candidature à un recrutement dans le corps des pompiers, en raison du fait que le candidat avait dépassé la limite d'âge de 30 ans. La Cour indique qu'une réglementation nationale, qui f[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 10/07/2008L'organisme belge désigné, en application de l’article 13 de la directive 2000/43/CE, afin de promouvoir l’égalité de traitement, a demandé aux juridictions du travail belges de constater qu'une société, spécialisée dans la vente et l’installati[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 30/04/1996Compte tenu de l'objectif visé par la directive 76/207, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les co[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 17/05/1990M. Barber s'oppose à son ancien employeur, le Guardian Royal Exchange Assurance Group, concernant son droit à obtenir une pension de retraite anticipée à la suite de son licenciement pour cause économique. En effet, dans le cadre du régime d[...]
