Détail de l'auteur
Auteur Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Autorités liées :
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (364)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 19/03/2019L'affaire concerne la décision des autorités allemandes de transférer en Italie un ressortissant gambien dans le cadre de la procédure Dublin. L'intéressé a introduit une première demande d'asile en Italie qu'il avait gagné par la voie mariti[...]Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 19/03/2019Les affaires concernent la possibilité prévue par la directive 2013/32/UE du 26 juin 2013 dite "directive procédures" de rejeter des demandes d'asile comme irrecevables en raison de l'octroi préalable d'une protection subsidiaire dans un autre É[...]Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 19/03/2019L'affaire concerne un ressortissant marocain contrôlé en France à proximité de la frontière franco-espagnole, à bord d'un autocar provenant du Maroc. L'intéressé avait précédemment fait l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire français. [...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 14/03/2019L'affaire concerne un couple de résidents fiscaux français affiliés au régime de sécurité sociale suisse, l'époux ayant effectué sa carrière professionnelle en Suisse. En 2016, l'administration fiscale française a assujetti le couple, au titre d[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 14/03/2019L’affaire concerne le retrait par les autorités néerlandaises en 2014, avec effet rétroactif, des permis de séjour délivrés à un ressortissant chinois en 2001 ainsi que ceux accordés à son épouse et leur fils mineurs obtenus dans le cadre du reg[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 13/03/2019L’affaire concerne le refus de regroupement familial au profit d’un mineur érythréen demeurant au Soudan, introduite par une compatriote, bénéficiaire d’une protection subsidiaire aux Pays-Bas, et qui se prétend être sa tante et sa tutrice. L[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 12/03/2019Des citoyens néerlandais dotés d’une seconde nationalité de pays non-UE ont saisi les juridictions néerlandaises au sujet du refus du ministère des Affaires étrangères d’examiner leurs demandes de renouvellement de passeport national. Le ministè[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 12/03/2019L'affaire concerne un ressortissant italien, établi en Allemagne depuis 2003, impliqué dans les compétitions d'athlétisme en tant qu'amateur dans la catégorie des plus de 35 ans. En 2016, la fédération allemande d’athlétisme (association de droi[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 12/03/2019La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est appelée à préciser si le principe de non-discrimination des travailleurs à durée déterminée impose qu'un complément de rémunération pour grade, prévu par les dispositions d'une région autonome [...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 26/02/2019Deux conjoints de nationalité française, résidant au Royaume‑Uni, ont demandé aux autorités de ce pays un permis d’entrée pour une mineure algérienne, en qualité d’enfant adopté, dont la prise en charge (recueil légal) leur avait été confiée en [...]