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Autor Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales (2007-2010) (2007-2010)
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Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales (2007-2010) | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 07/07/2011Ce texte désigne le directeur général de la police comme étant autorisé à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée » et poursuivant les finalités suivantes : - f[...]texto impreso
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales (2007-2010), Autor ; Ministère des Affaires étrangères et européennes (2007-2012), Autor | 01/03/2010La présente circulaire détaille les mesures de simplification applicables aux demandes de carte nationale d'identité et de passeport. Ces mesures portent en particulier sur la liste des pièces à fournir par le demandeur et sur les modalités de j[...]texto impreso
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