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Jurisprudences

Jugement relatif à la situation d’une personne atteinte de polyhandicap, ayant perdu sa place en accueil de jour à temps plein au sein d’une maison d’accueil spécialisée, à la suite d’un dysfonctionnement des services de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Tribunal judiciaire de Bobigny | 07/03/2024

Ce jugement porte sur la situation d’une personne handicapée atteinte de polyhandicap, ayant perdu sa place en accueil de jour à temps plein au sein d’une maison d’accueil spécialisée, à la suite d’un dysfonctionnement des services de la maison [...]

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Jurisprudences

Jugement relatif au défaut d'affiliation au régime de retraite de base d'une personne ayant exercé une activité artistique en libéral

Tribunal judiciaire de Bobigny, Auteur | 03/05/2021

Ce jugement porte sur la situation d'une personne ayant constaté un défaut d'affiliation au régime de retraite de base, après avoir exercé une activité artistique en libéral et ayant relevé à ce titre, du régime de retraite de base géré par la c[...]

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