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Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 11/02/2025Monsieur X indique être en fauteuil roulant. Il précise être depuis toujours un grand amateur de rencontres sportives et se rendre régulièrement dans différentes régions et dans différentes salles, afin d’assister à des matchs. Au gré de s[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 05/02/2025Saisie de nombreuses réclamations soulevant des difficultés liées aux enquêtes internes menées par les employeurs publics et privés en matière de discrimination, la Défenseure des droits rappelle que lorsque l’employeur reçoit un tel signalement[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 04/02/2025Madame X est salariée d’un organisme depuis le 1er septembre 2003 en qualité de gestionnaire de compte. En 2019, elle a obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleuse handicapée. En 2022, suite à des problèmes de santé, un avis de[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 03/02/2025Monsieur X précise être en fauteuil manuel et être allé visiter un centre d’œnologie. Mais il n’aurait pas pu visiter les caves car la plateforme d’accès était en panne. Il déplore qu’aucune solution alternative temporaire n’ait été mise en p[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 30/01/2025Madame X indique avoir été embauchée le 11 novembre 2000 par une grande entreprise de transports dans laquelle elle a notamment occupé un poste d’agent des services commerciaux. La réclamante dénonce notamment la dégradation de ses conditions[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 08/01/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de fourniture de service par une agence immobilière, que la réclamante estime discriminatoire en raison de sa situation de famille. La réclamante a contacté l’agence im[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 20/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi par l’avocat plusieurs personnes d’une demande relative à la discrimination fondée sur l’origine et la nationalité qu’elles estiment subir dans le traitement de leurs demandes relatives à la garantie de leurs [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 20/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi par l’avocat de plusieurs personnes d’une demande relative à la discrimination fondée sur l’origine et la nationalité qu’elles estimaient subir dans le traitement de leurs demandes relatives à la garantie de l[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 16/12/2024Madame X indique avoir travaillé en tant que saisonnière dans un centre de vacances, en tant qu’animatrice et ce avec son épouse. Le responsable d’encadrement lui a reproché de se plaindre de la difficulté du travail alors qu'il avait eu con[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 09/12/2024Madame X est salariée depuis 2021 d’un établissement bancaire. En février 2022, elle indique avoir commencé sa transition de genre. Elle a eu ainsi en ce sens des premiers contacts avec son service des ressources humaines en vue de demand[...]
