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Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, par la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Défenseur des droits, Auteur ; Jacques Toubon, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 01/07/2020

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a été auditionné par la Commission des lois sur le bilan de son mandat.

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Articles

Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant des Nations unies (27 février 2015) - Présentation et recommandations

Jacques Toubon, Auteur ; Geneviève Avenard, Auteur | [S.l.] : Editions jeunesse et droit | Journal du droit des jeunes, ISSN 1632-9007 | 05/2015

Le présent rapport sur la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant est le troisième depuis la création de l’institution du Défenseur des enfants en 2000. C’est aussi le premier du Défenseur des droits, [...]

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