Détail de l'auteur
Auteur Ministère de l'Intérieur
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Documents disponibles écrits par cet auteur (115)
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Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 23/04/2015L'arrêté indique que l'aide au retour qui est versée par l'Office français de l'immigration (OFII) et de l'intégration comprend: - une aide administrative et matérielle à la préparation du voyage vers le pays de retour ; - une prise en charge [...]
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur ; Ministère de la Défense (1974-2017), Auteur ; Ministère de l'Intérieur, Auteur | 19/03/2015La France est l'une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d'un cadre légal, cohérent et complet pour les activités de ses services de renseignement. Ce projet de loi a pour objectif de combler cette lacune, en donnant aux serv[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 05/03/2015Le décret précise la procédure permettant de demander aux exploitants de moteurs de recherche ou d'annuaires le déréférencement des sites incitant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images e[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 06/02/2015Le décret précise la procédure permettant d'empêcher l'accès des internautes aux sites incitant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et aux sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornograph[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 15/01/2015Le décret concerne les modalités de mise en œuvre de l'interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l'étranger, de l'interdiction de transporter ces personnes sur des traj[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | 09/12/2014
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | 29/10/2014Le décret abroge les dispositions désormais codifiées dans le code de la sécurité intérieure et procède aux mesures de coordinations nécessaires. Les dispositions des livres III, IV et VII du code de la sécurité intérieure relevant d'un décre[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 20/08/2014Ce décret précise notamment les missions et prérogatives du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ses modalités d'organisation et de fonctionnement. Il complète le décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011. Il entre en vigueu[...]
Jurisprudences
Ministère de l'Intérieur, Auteur | 06/08/2014
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | 23/07/2014Ce projet de loi s'inscrit dans le respect des trois priorités du Gouvernement en matière d'immigration : - améliorer l'accueil et l'intégration des étrangers régulièrement admis au séjour ; - renforcer l'attractivité de la France en facilitan[...]
