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Auteur Ministère de l'Intérieur
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Documents disponibles écrits par cet auteur (115)
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Textes officiels
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur ; Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | 26/11/2015Suite aux attentats intervenus le 13 novembre 2015, la présente circulaire décrit les mesures de sécurité à mettre en œuvre sous 30 jours ouvrés dans les écoles et établissements scolaires avec l'appui des préfectures. La circulaire rappelle [...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | 25/11/2015Adressée aux préfets, cette circulaire du Ministre de l'Intérieur rappelle les conditions de mise en œuvre de la perquisition administrative, mesure exceptionnelle prévue par la loi relative à l'état d'urgence.
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur ; Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité (2014-2016), Auteur | 25/11/2015La mise en œuvre en France du dispositif européen de relocalisation, mis en place au travers des décisions du Conseil de l’Union européenne du 14 et 22 septembre 2015, implique l’accueil d’un peu plus de 30 700 demandeurs d’asile supplémentaires[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | 24/11/2015La circulaire précise la procédure particulière en matière de perquisitions administratives qui peuvent être décidées par l'ensemble des préfets de département dans le cadre de l'état d'urgence.
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | 14/11/2015La circulaire expose les conditions d'application de la législation relative à l'état d'urgence, mise en œuvre pour assurer le maintien de l'ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes sur le territoire métropolitain. En PJ no[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 13/11/2015L'arrêté supprime la limite d’âge, précédemment fixée à 45 ans, pour les policiers souhaitant recevoir une formation au maintien de l’ordre.
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | 02/11/2015Complétant l'instruction du 13 juillet 2015, cette instruction vise à préciser les nouvelles dispositions introduites par la loi du 29 juillet 2015 réformant le droit d'asile. Elle est accompagnée de huit fiches pratiques relatives à la mise[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 31/10/2015La détection des vulnérabilités des demandeurs d'asile est effectuée à l'aide du questionnaire d'évaluation prévu par l'article L. 744-6 du CESEDA. Les questions visent à adapter les conditions d'accueil à la situation du demandeur d'asile e[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 23/10/2015Le décret concerne les modalités de calcul et de versement de l'allocation pour demandeur d'asile. L'article 1er du décret complète la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour y insérer les[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 25/09/2015Le présent décret complète le décret en Conseil d’État modifiant la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Tenant compte des modifications apportées par la loi n° 2015-925 du 29 juill[...]
