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Auteur Ministère de l'Intérieur
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Documents disponibles écrits par cet auteur (115)
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Textes officiels
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur ; Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | 26/11/2015Suite aux attentats intervenus le 13 novembre 2015, la présente circulaire décrit les mesures de sécurité à mettre en œuvre sous 30 jours ouvrés dans les écoles et établissements scolaires avec l'appui des préfectures. La circulaire rappelle [...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | 25/11/2015Adressée aux préfets, cette circulaire du Ministre de l'Intérieur rappelle les conditions de mise en œuvre de la perquisition administrative, mesure exceptionnelle prévue par la loi relative à l'état d'urgence.
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur ; Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité (2014-2016), Auteur | 25/11/2015La mise en œuvre en France du dispositif européen de relocalisation, mis en place au travers des décisions du Conseil de l’Union européenne du 14 et 22 septembre 2015, implique l’accueil d’un peu plus de 30 700 demandeurs d’asile supplémentaires[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | 24/11/2015La circulaire précise la procédure particulière en matière de perquisitions administratives qui peuvent être décidées par l'ensemble des préfets de département dans le cadre de l'état d'urgence.
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | 14/11/2015La circulaire expose les conditions d'application de la législation relative à l'état d'urgence, mise en œuvre pour assurer le maintien de l'ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes sur le territoire métropolitain. En PJ no[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 13/11/2015L'arrêté supprime la limite d’âge, précédemment fixée à 45 ans, pour les policiers souhaitant recevoir une formation au maintien de l’ordre.
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | 02/11/2015Complétant l'instruction du 13 juillet 2015, cette instruction vise à préciser les nouvelles dispositions introduites par la loi du 29 juillet 2015 réformant le droit d'asile. Elle est accompagnée de huit fiches pratiques relatives à la mise[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 31/10/2015La détection des vulnérabilités des demandeurs d'asile est effectuée à l'aide du questionnaire d'évaluation prévu par l'article L. 744-6 du CESEDA. Les questions visent à adapter les conditions d'accueil à la situation du demandeur d'asile e[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 23/10/2015Le décret concerne les modalités de calcul et de versement de l'allocation pour demandeur d'asile. L'article 1er du décret complète la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour y insérer les[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 25/09/2015Le présent décret complète le décret en Conseil d’État modifiant la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Tenant compte des modifications apportées par la loi n° 2015-925 du 29 juill[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 22/09/2015Le décret précise les modalités d'examen des demandes d'asile présentées à la frontière, celles de l'examen des demandes d'asile présentées en rétention par un étranger en instance d'éloignement, la composition et les missions du conseil d'admi[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | 26/08/2015Le texte présente les modifications apportées par la loi portant réforme du droit d'asile transposant en droit français plusieurs directives européennes. Cette réforme a pour conséquence une réorganisation des modalités d'accueil des demandeurs [...]
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Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 29/07/2015
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Ministère de l'Intérieur, Auteur | 24/07/2015Le plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (2015-2017), déclaré "Grande cause nationale de l'année 2015", est décliné en 40 actions opérationnelles regroupées autour de quatre priorités. Le ministre de l'Intérieur indique aux préf[...]
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Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 23/07/2015L'arrêté augmente la durée des formations des agents de la police municipale pour l'utilisation des lanceurs de balles de défense et des pistolets à impulsions électriques. L'arrêté prévoit par ailleurs une obligation de formation pour l'empl[...]
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Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 28/06/2015Pris pour l'application de l'article 31 de la loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014, le présent décret modifie la partie réglementaire du code du travail relative à l'allocation temporaire d'attente pour y faire figurer les moda[...]
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Ministère de l'Intérieur, Auteur | 21/06/2015Le présent décret vise à permettre aux agents des formations administratives du ministère de la défense de recueillir les demandes de passeports de mission émanant des personnels de ce ministère. Il précise par ailleurs les modalités de délivran[...]
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Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 12/06/2015Le décret permet aux personnels investis de missions de police administrative individuellement désignés et spécialement habilités par le représentant de l'Etat, dont font partie les agents du CNAPS (Centre national des activités privées de sécur[...]
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Ministère de l'Intérieur, Auteur | 10/06/2015Adressée aux préfets et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, cette instruction précise les modalités d'application et les finalités de l'arrêté du 17 avril 2015 instaurant un nouveau dispositif d'aides [...]
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Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 02/05/2015Les articles R. 511-11 à R. 511-34 du code de la sécurité intérieure définissent les conditions d'autorisation de port d'armes de catégories B, C et D accessibles aux agents de police municipale sur proposition du maire et décision du préfet. L'[...]
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Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 23/04/2015L'arrêté indique que l'aide au retour qui est versée par l'Office français de l'immigration (OFII) et de l'intégration comprend: - une aide administrative et matérielle à la préparation du voyage vers le pays de retour ; - une prise en charge [...]
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Ministère de la Justice, Auteur ; Ministère de la Défense (1974-2017), Auteur ; Ministère de l'Intérieur, Auteur | 19/03/2015La France est l'une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d'un cadre légal, cohérent et complet pour les activités de ses services de renseignement. Ce projet de loi a pour objectif de combler cette lacune, en donnant aux serv[...]
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Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 05/03/2015Le décret précise la procédure permettant de demander aux exploitants de moteurs de recherche ou d'annuaires le déréférencement des sites incitant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images e[...]
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Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 06/02/2015Le décret précise la procédure permettant d'empêcher l'accès des internautes aux sites incitant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et aux sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornograph[...]
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Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 15/01/2015Le décret concerne les modalités de mise en œuvre de l'interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l'étranger, de l'interdiction de transporter ces personnes sur des traj[...]
