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Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 22/01/2019L’Assemblée a exprimé aujourd’hui son inquiétude concernant le fait que « la charia, y compris des dispositions clairement contraires à la Convention européenne des droits de l’homme, s’appliquait officiellement ou officieusement dans plusieurs [...]Rapports et études
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 21/01/2019Les conditions inacceptables de transfèrement des détenus peuvent s’apparenter à des peines ou traitements inhumains ou dégradants contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, a souligné la Commission des questions[...]Rapports et études
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 13/12/2018Soulignant le rôle essentiel que peuvent jouer les parlements pour promouvoir l’action du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), la Commission des questions juridiques a fait une série de propositions pour assurer une meilleure [...]Rapports et études
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 13/12/2018Selon la commission des questions juridiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe la privation de nationalité dans le contexte des stratégies antiterroristes est "une mesure radicale qui peut être source de division sociale" et qu[...]Rapports et études
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 13/12/2018La commission des questions juridiques et des droits de l’homme estime que la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam de 1990, bien qu’elle ne soit pas juridiquement contraignante, a une valeur symbolique et une importance politi[...]Guides et brochures
Conseil de l'Europe, Auteur ; Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur | 09/2018Ces lignes directrices forment, avec la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2016-2021), la Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet (2016-2019) et le Guide des droits de l’homme pour les utilis[...]Ouvrages
Conseil de l'Europe, Auteur | 2018This study identifies a number of human rights concerns triggered by the increasing role of algorithms in decision-making. Depending on the types of functions performed by algorithms and the level of abstraction and complexity of the automated p[...]Rapports et études
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur ; De Sutter, Petra, Auteur | 25/06/2018Datant du mois de juin 2018, cette note introductive a été déclassifiée et publiée par la Commission de questions sociales de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en septembre 2018 à l'occasion d'une audition organisée à Lisbonne sur[...]Textes officiels
Conseil de l'Europe, Auteur ; Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur | 26/09/2018Cette résolution a été adoptée par le Comité de Ministres du Conseil de l'Europe le 26 septembre 2018 et publiée au mois d'octobre. Elle concerne le suivi de la décision sur le bien-fondé relative à l'accueil et à la prise en charge en France[...]Rapports et études
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 17/09/2018La commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe souligne l'importance de procès équitables dans les affaires pénales. Elle note que dans beaucoup d'États membres, des procès ord[...]Rapports et études
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 25/09/2018Tout en soulignant que les migrants ne doivent pas être perçus comme aggravant le risque de terrorisme, comme l’ont clairement affirmé des médias et des responsables politiques dans de nombreux pays, le présent rapport analyse les principaux fac[...]Rapports et études
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 21/09/2018Les Etats membres sont tenus de protéger le droit à la vie de famille en vertu de l’Article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et devraient prévoir des moyens sûrs et réguliers pour que les familles puissent se regrouper, afin d[...]Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 04/07/2018Le Mental advocacy diability center (MDAC) alléguait que la Communauté flamande de Belgique refuse l’accès à l’enseignement ordinaire aux enfants handicapés, en particulier ceux atteints d’une déficience intellectuelle, et ne prévoit pas les aid[...]Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 04/07/2018Le Forum européen des Roms et des Gens du Voyage (FERV) a présenté une réclamation (119/2015) devant le Comité européen des Droits sociaux, portant sur la situation des enfants et jeunes adultes de la communauté Rom en France. Le FERV alléguait [...]Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur | 03/2018L’utilisation de techniques de traitement des données automatisé soulève des interrogations, non seulement dans leur domaine politique spécifique, mais aussi pour la société dans son ensemble. Le droit à la vie, à un procès équitabl[...]Textes officiels
Conseil de l'Europe, Auteur | 05/2017Les enfants réfugiés et migrants devraient être traités avant tout comme des enfants. Les arrivées massives de personnes qui fuient la guerre et les persécutions et cherchent refuge en Europe, ainsi que les mouvements incessants de toutes cel[...]Textes officiels
Conseil de l'Europe, Auteur ; Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 01/06/2018Très préoccupée par la situation des détenus handicapés, l'Assemblée parlementaire rappelle qu’il appartient à l’État de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les conditions de détention dans ses prisons ne violent pas les dro[...]Textes officiels
Conseil de l'Europe, Auteur ; Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 01/06/2018La Commission permanente de l’APCE, demande aux États membres d’adapter leur cadre juridique afin de garantir à chaque détenu handicapé l’accessibilité et des aménagements raisonnables, que leur handicap soit physique, sensoriel, intellectuel o[...]Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ; Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 10/2017L'Europe continue de faire face à un nombre record de migrants en quête de protection. Les enfants migrants sont les groupes les plus vulnérables, qu'ils arrivent avec leur familles ou qu'ils soient mineurs non accompagnés. Un nombre inquiétant [...]Guides et brochures
Conseil de l'Europe, Auteur ; Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 2018L’Union européenne et le Conseil de l’Europe ont procédé à une révision de leurs cadres juridiques relatifs à la protection des données à caractère personnel afin de s’adapter aux changements observés dans ce secteur qui évolue rapidement. S’ins[...]Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ; Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 09/05/2018Lorsque leur handicap physique, sensoriel, intellectuel ou psychosocial n’est pas reconnu ou pas suffisamment pris en compte, les détenus handicapés font face à des conditions de détention indignes. Trop souvent, les États violent les droits fon[...]Rapports et études
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 27/04/2018La commission des questions sociales réaffirme que les enfants ont le droit d’être protégés de toute forme de violence, de maltraitance et de négligence. Ils ont cependant aussi le droit de ne pas être séparés de leurs parents contre leur gré, à[...]Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 04/04/2018Dans cette recommandation, le Comité des Ministres du Conseil examine les mesures visant à prévenir la radicalisation, à mieux identifier les personnes susceptibles d'agir seules et à intensifier la coopération dans le domaine du droit pénal. [...]Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 04/04/2018Adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, cette recommandation rappelle aux États membres que les enfants ayant des parents emprisonnés ont les mêmes droits que les autres enfants, y compris des contacts réguliers avec leurs pa[...]Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ; Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Conseil de l'Europe, Auteur | 03/2018Ce document de travail a été préparé dans le cadre du séminaire sur la lutte contre la torture, organisé les 22 et 23 mars 2018 sous la présidence danoise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, pour étudier les moyens de renforcer la pr[...]