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Textes officiels
Conseil de l'Europe, Auteur ; Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 29/06/2017Dans la présente résolution, l'Assemblée exprime son inquiétude face à l’ampleur du phénomène des violences sexuelles et de harcèlement des femmes dans l’espace public. Les parlementaires lancent un appel pour "mettre fin à l'impunité", en pours[...]Textes officiels
Conseil de l'Europe, Auteur | 05/2017Les enfants réfugiés et migrants devraient être traités avant tout comme des enfants. Les arrivées massives de personnes qui fuient la guerre et les persécutions et cherchent refuge en Europe, ainsi que les mouvements incessants de toutes cel[...]Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur | 04/2017Il s'agit du quatrième rapport annuel du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit en Europe. Comme dans les précédentes éditions de ce document, les cinq chapitres s[...]Guides et brochures
Conseil de l'Europe, Auteur | 23/03/2017Ce manuel fournit des directives, recommandations et bonnes pratiques en matière d'évaluation des risques, de l'évaluation, la gestion et la réintégration des délinquants radicalisés.Textes officiels
Comité consultatif de la Convention pour la protection des données à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 23/01/2017Rédigées sur la base des principes de la Convention 108, ces lignes directrices s'adressent principalement aux autorités de réglementation, aux responsables du traitement et aux sous-traitants.Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ; Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 01/01/2017Le Comité européen des Droits sociaux publie ses conclusions annuelles pour 2016. Il a constaté 166 violations de la Charte sociale européenne dans 34 États membres du Conseil de l'Europe. Le CEDS a adopté 513 conclusions portant sur les a[...]Textes officiels
Conseil de l'Europe, Auteur | 26/10/2016Le Conseil de l’Europe appelle les Gouvernements de ses États membres à garantir l’absence de discriminations, y compris sur la base de caractéristiques génétiques, et la protection de la vie privée dans le cadre des contrats d’assurance couvran[...]Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur | 08/2016Le Conseil de l'Europe à plusieurs reprises a attiré l'attention sur la discrimination à l’égard des enfants et des jeunes LGBTI. Cette publication contient une analyse concise des défis, des lacunes et des opportunités dans le domaine des droit[...]Jurisprudences
Commission européenne pour la démocratie par le droit - Commission de Venise, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 14/03/2016La Commission de Venise estime que la réforme constitutionnelle en France pourrait être mieux encadrée et rappelle notamment que toute décision de déchéance de nationalité doit pleinement respecter les principes du procès équitable et de la prop[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 2016L’accès à la justice est un élément important de l’État de droit. Il permet aux individus de se protéger contre toute atteinte à leurs droits, d’introduire des recours contre les fautes civiles, de demander au pouvoir exécutif de rendre des comp[...]