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Jurisprudences

Jugement relatif aux modalités de calcul de la pension de retraite d’un marin, longtemps titulaire d’une pension d'invalidité pour maladie

Tribunal judiciaire de Brest, Auteur | 23/09/2021

Monsieur X a débuté sa carrière de marin le 8 juin 1984, pour le compte de la société Y, en tant que serveur, en cette qualité il a embarqué sur plusieurs navires jusqu'au 2 décembre 1995. A compter de 1987, Monsieur X a été rattaché à la fil[...]

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