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Avis au parlement

Avis 13-08 du 7 novembre 2013 relatif à une audition sur les crédits des missions Collectivités et Départements d'outre-mer : Les crédits des missions Collectivités et Départements d'outre-mer

Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 07/11/2013

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Avis au parlement

Avis 13-10 du 31 octobre 2013 relatif au recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités et à la proposition de loi organique relative au Défenseur des droits : Proposition de loi n°811 visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités et la proposition de loi organique relative au Défenseur des droits

Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 31/10/2013

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Avis au parlement

Avis 13-02 du 24 janvier 2013 relatif à la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 : Proposition de loi n°3794 relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 24/01/2013

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