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Autor Commission des lois
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
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Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author ; Cabinet, Author | 30/11/2017Le Défenseur des droits a été auditionné par le groupe de travail de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs.
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 16/10/2017Dans le cadre des débats parlementaires relatifs aux propositions de loi n°557 tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d’accueil des gens du voyage et n°680 visant à renforcer et rendre plus effe[...]
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 07/07/2017Le Gouvernement souhaite intégrer dans le droit commun certaines mesures octroyant aux autorités administratives des pouvoirs étendus en matière de lutte contre le terrorisme. Ce projet de loi a été élaboré à la suite des cinq prorogations de[...]
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 16/01/2017Dans le cadre des débats parlementaires concernant le projet de loi n° 263 relatif à la sécurité publique, le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de préciser que, par le présent projet de loi, le go[...]
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 02/12/2016Le Défenseur des droits formule ses observations sur deux articles du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique à la Commission des lois du Sénat. Ces a[...]
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 16/03/2016Auditionné le 16 mars 2016 par le rapporteur de la Commission des lois du Sénat, Michel MERCIER, sur le projet de loi n°3473 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant [...]
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 25/01/2016Auditionné le 20 janvier 2016 par la commission des lois du Sénat dans le cadre du suivi de l’état d’urgence, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est intéressant de noter que, dans le contexte de l’état d’urg[...]2D graphical document
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 20/01/2016Le Défenseur des droits a été auditionné par la commission des lois du Sénat dans le cadre du suivi de l'état d'urgence.2D graphical document
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author ; Eliane Assassi, Author ; Philippe Bas, Author ; Yves Détraigne, Author ; Michel Mercier, Author ; Alain Richard, Author ; Catherine Tasca, Author | 20/01/2016Le Défenseur des droits a été auditionné par la commission des lois du Sénat dans le cadre du suivi de l'état d'urgence.