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Author Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique (2007-2011) (2007-2011)
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Cette circulaire, prise en application du décret relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le service public, a pour objet de préciser aux employeurs des fonctionnaires relevant des trois fonctions publiques, d'une part, les modalit[...]