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Textes officiels

Circulaire n° DGAFP/DGCL/DHOS relative au décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et dans le secteur public

Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique (2007-2011) | 25/02/2010

Cette circulaire, prise en application du décret relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le service public, a pour objet de préciser aux employeurs des fonctionnaires relevant des trois fonctions publiques, d'une part, les modalit[...]

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