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L’Observatoire du Défenseur des droits : Recours à la médiation préalable obligatoire : étude auprès des réclamants

Défenseur des Droits, Autor ; Héléna Revil, Autor ; Olm, Christine, Autor ; Observatoire des non-recours aux droits et services, Autor ; Vizget, Autor | 06/2021

Ce 2e rapport de l’Observatoire du Défenseur des droits est consacré à une étude sur la Médiation préalable obligatoire (MPO). Cette étude a été réalisée par l’institution, en partenariat avec des chercheurs de l’Odenore et Vizget. Elle s[...]

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