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Jurisprudences

Jugement relatif au défaut d'affiliation au régime de retraite de base d'un sculpteur indépendant et à la condamnation de la caisse de retraite à reconstituer et à valider gratuitement les trimestres de cotisations et les points de retraite de base

Tribunal judiciaire de Lyon, Auteur | 25/05/2021

L'affaire concerne le défaut d'affiliation au régime de retraite de base d'un sculpteur indépendant non auteur, ayant exercé une activité artistique en libéral et ayant relevé, à ce titre, du régime de retraite de base géré par la caisse de retr[...]

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