Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (51)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la recherche
Rapports et études
Le rapport annuel 2005 dresse le bilan des actions engagées par l'institution depuis sa création et la nomination de Claire Brisset en mai 2000.
Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 07/10/2005La proposition de loi relative à la récidive des infractions pénales part du constat que les situations de récidive ne sont pas toujours prises en compte par les tribunaux et que le suivi pénal des condamnés ne permet pas suffisamment de préveni[...]
Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 17/06/2005A titre liminaire, les récentes affaires d’Outreau et d’Angers nous rappellent que de trop nombreux enfants sont victimes de viols et d’agressions sexuelles, d’autant plus destructeurs qu’ils ont été commis par des proches ou des membres de la f[...]
Rapports et études
Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 09/2004A titre liminaire, la Défenseure des enfants constate que plusieurs affaires sont venues récemment soulever le problème de l’exécution de décisions de police ou de justice et l’utilisation qui a été faite de l’institution scolaire. Dans ce ca[...]
Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 09/06/2004Selon la Défenseure des enfants, le dispositif actuel d’attribution des prestations familiales exclut un certain nombre d’enfants. De plus, pour elle, ce dispositif est contraire à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant[...]
Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur ; Médiateur de la République (1973-2011), Auteur | 02/2004A titre liminaire, il est important de préciser que cet avis a été adressé à Monsieur Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Selon la Défenseure des enfants et le Médiateur de la République, les conditions de retranscript[...]
Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 20/01/2004Le projet de loi examiné en deuxième lecture par le Sénat comporte, pour l’essentiel, des articles qui ne relèvent pas d’une appréciation par la Défenseure des Enfants, car ne concernant pas les mineurs. Toutefois, compte tenu de l’évolution des[...]
Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 19/11/2003Selon la Défenseure des enfants, il convient d’édicter des règles relatives au port d’insignes religieux à l’école. Toutefois, il ne lui semble pas que l’édiction de telles normes relève de la consécration législative. En effet, une loi porta[...]
Rapports et études
Le rapport annuel commence par une description du Défenseur des enfants avant de présenter différents dossiers traités par l'Autorité en 2003. Le rapport se termine par la présentation des axes de travail pour 2004.
