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Documents disponibles écrits par cet auteur (117)
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Jurisprudences
Comité des droits de l'homme (CCPR), ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 16/07/2018La requérante, employée depuis 1991 au sein d’une crèche associative en qualité d’éducatrice de jeunes enfants exerçant les fonctions de directrice adjointe, a été licenciée le 19 décembre 2008 pour faute grave. Absente pendant cinq ans en r[...]
Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Auteur | 06/2018La France compte 570 bidonvilles, où vivent près de 16 000 personnes. Pour une grande partie, il s’agirait de Roms de Roumanie et de Bulgarie. En janvier 2018, la France a renouvelé sa politique d’éradication des bidonvilles. Du 25 au 29[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; ONU Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Auteur | 23/05/2018La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Mme Fionnuala Ní Aoláin, s’est rendue en France du 14 au 23 mai 2018. Elle remercie le [...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Auteur | 26/04/2018Le but de cette observation générale, adoptée le 9 mars 2018, est de clarifier les obligations des États parties en matière de non-discrimination et d'égalité, telles que consacrées à l'article 5 de la Convention relative aux droits des personne[...]
Jurisprudences
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Auteur | 16/02/2018La requérante est atteinte d’une infirmité motrice cérébrale et, de fait, présente des troubles (contrôle musculaire, dextérité) et est privée de la parole. Elle se déplace en fauteuil roulant électrique et a recours à un dispositif de synthèse [...]
Jurisprudences
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 25/01/2018L'affaire concerne l'expulsion d'une fille somalienne, née au Danemark en janvier 2016, vers la Somalie où elle courrait le risque d'être contrainte de subir des mutilations génitales féminines. Les autorités danoises se sont appuyées sur le rap[...]
Jurisprudences
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 25/01/2018La requérante, ressortissante roumaine d'origine rom, a présenté la communication (n° 10/2017) devant le Comité des droits de l'enfant, au nom de ses deux enfants, nés respectivement en 2005 et 2009, et de son petit-fils né en 2011. Elle soutena[...]
Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 22/01/2018Dans son rapport, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants, Marta Santos Pais, donne un aperçu des principales initiatives et mesures prises aux niveaux mondial, régional et n[...]
Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 15/01/2018Dans le présent rapport, établi conformément aux résolutions 7/13 et 34/16, la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autre[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 16/11/2017Cette observation générale conjointe porte sur les principes généraux concernant les droits de l'homme des enfants dans le contexte de la migration internationale. Elle doit être lue en combinaison avec l'observation générale conjointe n° 23 sur[...]
