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Documents disponibles écrits par cet auteur (117)
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Jurisprudences
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 04/02/2020L'affaire concerne la procédure de détermination de l'âge d'un présumé enfant non accompagné demandeur d'asile. Devant le Comité des droits de l'enfant, le jeune se plaint de plusieurs violations de la Convention des droits de l'enfant (CIDE)[...]
Jurisprudences
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 18/09/2019L'affaire concerne un jeune étranger arrivé en Espagne en provenance du Maroc à bord d'une embarcation de fortune sans documents d'identité. Dès son arrivée, il soutenu être mineur. Sans l'avoir entendu, ni procédé aux vérifications afin de déte[...]
Jurisprudences
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 18/09/2019L'affaire concerne la procédure de détermination de l'âge d'un présumé enfant non accompagné demandeur d'asile. Devant le Comité des droits de l'enfant, le jeune se plaint de plusieurs violations de la Convention des droits de l'enfant (CIDE)[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 18/09/2019La présente observation générale remplace l’observation générale n° 10 (2007) sur les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs. Elle tient compte des changements survenus depuis 2007 en raison de l’adoption de normes internatio[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 10/09/2019Les principaux objectifs des présentes lignes directrices sont les suivants : - favoriser une meilleure compréhension des dispositions du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la p[...]
Jurisprudences
Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 31/05/2019L'affaire concerne le processus de détermination de l'âge d'un jeune étranger non accompagné, arrivé sur le territoire espagnol sans document d'identité. Il a déclaré être mineur. Il a alors subi un examen médical pour déterminer son âge, consis[...]
Rapports et études
Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 24/05/2019Dans ce rapport, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme rappelle brièvement le cadre juridique international, met en évidence certaines lacunes de mise en œuvre, puis fournit des informations sur les tendances actuelles et [...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur ; Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), ONU, Auteur | 08/05/2019L’objectif de cette recommandation générale/observation générale datant de 2014 (révisée en 2019) est de préciser les obligations des États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et [...]
Textes officiels
Gouvernement français, Auteur ; France, Auteur ; Conseil des droits de l'homme, ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 11/04/2019Par courrier en date du 11 février 2019, quatre procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations unies ont demandé aux autorités françaises de bien vouloir communiquer des informations et des observations sur " les allégations d[...]
Jurisprudences
Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 07/03/2019L’affaire concerne une femme qui s’est vu imposer une grossesse à la suite de l’assistance médicale à la procréation qu’elle avait sollicitée. En effet, il résultait du diagnostic préimplantatoire que les cinq des six embryons créés par la f[...]
