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Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 01/09/2005La présente observation générale a pour objectifs d’appeler l’attention sur la vulnérabilité particulière des enfants non accompagnés ou séparés, d’exposer dans leurs grandes lignes les diverses tâches auxquels les États et les autres acteurs so[...]Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 30/06/2004Le Comité a examiné le deuxième rapport périodique de la France (CRC/C/65/Add.26), à ses 967e et 968e séances (voir CRC/C/SR.967 et 968), tenues le 2 juin 2004, et a adopté à la 971e séance, tenue le 4 juin 2004, les présentes observations finales.Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 27/11/2003Le Comité des droits de l’enfant a établi la présente Observation générale pour définir l’obligation qu’ont les États de concevoir ce qu’il a appelé «des mesures d’application générales».Textes officiels
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 31/10/2003La Convention des Nations Unies contre la corruption est le seul instrument universel juridiquement contraignant de lutte contre la corruption. L'approche ambitieuse de la Convention et le caractère contraignant de nombre de ses dispositions en [...]Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 01/07/2003Le Comité des droits de l’enfant note avec préoccupation que les États parties n’accordent pas une attention suffisante dans l’exécution des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention aux difficultés rencontrées par les adolescents[...]Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 17/03/2003La présente observation générale a pour objectifs: - De mettre davantage en évidence et de faire mieux comprendre tous les droits des enfants vivant dans un monde marqué par le VIH/sida; - De promouvoir la réalisation des droits des enfants [...]Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 15/11/2002Le Comité publie la présente observation générale tant pour encourager les États parties à se doter d'une institution indépendante chargée de promouvoir et surveiller l'application de la Convention que pour les soutenir dans cette entreprise en [...]Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 01/08/2002Les évolutions de ces dernières années visant à développer en France certains droits propres aux enfants, notamment un droit à une expression autonome lors d’enjeux importants les concernant, ont constitué un progrès incontestable au regard des [...]Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 17/04/2001Cette observation générale porte sur l'article 29 §1 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant.Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Assemblée générale des Nations Unies, Auteur | 25/05/2000Le Protocole facultatif a été adopté par la résolution A/RES/54/263 du 25 mai 2000 à la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Assemblée générale des Nations Unies, Auteur | 25/05/2000Le Protocole facultatif a été adopté par la résolution A/RES/54/263 du 25 mai 2000 à la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU) | 18/12/1979Adoptée par l'Assemblée générale, dans sa résolution A/RES/34/180. Entrée en vigueur : 3 septembre 1981.Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU) | 16/12/1966Adoptée par l'Assemblée générale, dans sa résolution A/RES/2200A (XXI). Entrée en vigueur : 23 mars 1976.Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU) | 16/12/1966Adoptée par l'Assemblée générale, dans sa résolution A/RES/2200A (XXI). Entrée en vigueur : 3 janvier 1976.Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU) | 21/12/1965Adoptée par l'Assemblée générale, dans sa résolution A/RES/2106A (XX). Entrée en vigueur : 4 janvier 1969.Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU) | 20/12/1952Adoptée par l'Assemblée générale, dans sa résolution A/RES/640 (VII). Entrée en vigueur : 7 juillet 1954.Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU) | 10/12/1948Le 10 décembre 1948, les 58 Etats Membres qui constituaient alors l'Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme à Paris au Palais de Chaillot (résolution 217 A (III).