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Autor Médiateur de la République (1973-2011) (1973-2011)
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Médiateur de la République (1973-2011) | 01/04/2006Le rapport d'activité de Médiateur de la République met l'accent sur deux évènements marquants de l'année 2005 : la possibilité dorénavant offerte aux détenus de rencontrer un des délégués du Médiateur et l'étude commandée par le Médiateur à la [...]documento electrónico
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Défenseur des Enfants (2000-2011), Autor ; Médiateur de la République (1973-2011), Autor | 02/2004A titre liminaire, il est important de préciser que cet avis a été adressé à Monsieur Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Selon la Défenseure des enfants et le Médiateur de la République, les conditions de retranscript[...]documento electrónico
Ce rapport rend compte des activités de l’année 2003 du Médiateur de la Républiquedocumento electrónico
Ce rapport rend compte des activités de l’année 2002 du Médiateur de la Républiquetexto manuscrito
Défenseur des Enfants (2000-2011), Autor ; Médiateur de la République (1973-2011), Autor | 04/01/2002A l’occasion de la signature de la Convention organisant les relations entre le Médiateur de la République et le Défenseur des Enfants, conformément à la volonté du législateur, le 3 juillet 2001, il a été convenu entre les deux institutions qu’[...]grabación musical
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Ce rapport rend compte des activités de l’année 2000 du Médiateur de la Républiquedocumento electrónico