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Autor Médiateur de la République (1973-2011) (1973-2011)
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Documentos disponibles escritos por este autor (64)
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Médiateur de la République (1973-2011) | 01/03/2011Dernier rapport annuel du Médiateur de la République avant son remplacement par le Défenseur des Droits.![]()
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A la lumière des 76 282 réclamations traitées par ses services et fort de ses 280 délégués répartis sur tout le territoire, le rapport annuel du Médiateur de la République est un véritable baromètre des comportements des citoyens et de l'adminis[...]![]()
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Médiateur de la République (1973-2011) | 01/03/2009Le rapport fait le bilan des plus de 65000 affaires transmises à l'institution en 2008 et propose des ponts de vigilance accrue pour l'année 2009, comme les retraites ou la politique du handicap. A noter p. 26 l'évocation du futur Défenseur d[...]![]()
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Médiateur de la République (1973-2011), Autor ; Commission nationale consultative des droits de l'homme, Autor | 2009La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et le Médiateur de la République estiment qu’en raison de l’absence ou de l’insuffisance des mesures générales prises par la France consécutivement à l’arrêt Frérot contre France[...]![]()
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Médiateur de la République (1973-2011), Autor ; Commission nationale consultative des droits de l'homme, Autor | 2009Cette affaire concerne l’exécution par la France de l’arrêt Taïs c. France prononcé par la Cour européenne des droits de l’homme le 1er juin 2006, devenu définitif le 1er septembre 2006. La Cour a condamné la France au regard de l’article 2 de [...]![]()
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Ce rapport rend compte des activités de l’année 2007 du Médiateur de la République![]()
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Médiateur de la République (1973-2011) | 01/02/2007Rapport annuel du Médiateur de la République.![]()
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Médiateur de la République (1973-2011) | 01/04/2006Le rapport d'activité de Médiateur de la République met l'accent sur deux évènements marquants de l'année 2005 : la possibilité dorénavant offerte aux détenus de rencontrer un des délégués du Médiateur et l'étude commandée par le Médiateur à la [...]![]()
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Ce rapport rend compte des activités de l’année 2004 du Médiateur de la République![]()
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Défenseur des Enfants (2000-2011), Autor ; Médiateur de la République (1973-2011), Autor | 02/2004A titre liminaire, il est important de préciser que cet avis a été adressé à Monsieur Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Selon la Défenseure des enfants et le Médiateur de la République, les conditions de retranscript[...]![]()
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Ce rapport rend compte des activités de l’année 2003 du Médiateur de la République![]()
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Ce rapport rend compte des activités de l’année 2002 du Médiateur de la République![]()
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Défenseur des Enfants (2000-2011), Autor ; Médiateur de la République (1973-2011), Autor | 04/01/2002A l’occasion de la signature de la Convention organisant les relations entre le Médiateur de la République et le Défenseur des Enfants, conformément à la volonté du législateur, le 3 juillet 2001, il a été convenu entre les deux institutions qu’[...]![]()
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Guide destinés aux délégués du médiateur de la république, pour les aider à accomplir leur mission de conseil et de soutien des citoyens dans leurs relations avec les administrations et les services publics.![]()
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Ce rapport rend compte des activités de l’année 2001 du Médiateur de la République![]()
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Ce rapport rend compte des activités de l’année 2000 du Médiateur de la République![]()
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Médiateur de la République (1973-2011), Autor | 1998Cet ouvrage reprend les actes du colloque des 5 et 6 février 1998 relatif à l'avenir de la médiation.![]()
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