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Auteur Tribunal judiciaire de Saintes |
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Jurisprudences
Tribunal judiciaire de Saintes, Auteur | 15/02/201Le requérant, père de trois enfants, qui vivent en résidence alternée chez les deux parents, conteste le refus de la caisse d'allocations familiales de partager les prestations familiales. En effet, à la suite de la séparation du couple, son ex-[...]