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Auteur Cour européenne des droits de l'homme
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/12/2020L’affaire concernait des décisions rendues par les juridictions civiles en défaveur du requérant, alors que celui-ci avait été acquitté au pénal pour les mêmes faits (conduite en état d'ivresse). Le requérant se plaignait de la violation de l[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/12/2020L’affaire concernait des sanctions professionnelles, notamment en termes de promotion, infligées à une juge à raison d’un article qu’elle avait publié dans la presse. Cet article critiquait sévèrement les activités de la présidente de la Cour de[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/12/2020L’affaire concerne l’inspection par les autorités d’investigation de la cour de la maison des requérants et d’une chambre froide qui s’y trouvait, en l’absence des requérants mais avec l’accord d’un membre de leur famille. Elle porte en particul[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/12/2020L’affaire concerne le refus des autorités internes, pendant plusieurs années, de délivrer un passeport au requérant en raison de sa dette non remboursée envers une banque. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'unanimité, qu'il y [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2020L’affaire concerne l’occupation de l’hôtel de la requérante et d’une société anonyme (dont elle est l’unique actionnaire), pendant plus de trois ans, par des migrants et des personnes solidaires de ceux-ci. Les requérantes se plaignaient de l[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 01/12/2020L'affaire concerne un rassemblement public LGBTI en Russie et le manquement par les autorités à en protéger les participants contre des contre-manifestants agressifs. La Cour européenne des droits de l'homme constate plusieurs violations de l[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 01/12/2020L’affaire concernait les démarches d'une mère tendant à l’exécution en Russie de la décision ordonnant le retour de ses enfants. La Cour européenne des droits de l'homme conclut à la violation du droit de la requérante au respect de sa vie p[...]
Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 01/12/2020Dans cette affaire, le requérant soutenait que la nouvelle Cour d’appel islandaise, qui avait confirmé sa condamnation en raison d’infractions au code de la route, n’était pas « un tribunal établi par la loi », en raison d’irrégularités dans la [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/11/2020Le requérant se plaignaient notamment de la surpopulation carcérale dans la prison où il partageait une cellule de 10m2 environ avec deux autres détenus. Il faisait valoir qu'il se trouvait dans l'impossibilité de se mouvoir dans la cellule, ne [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/11/2020L’affaire concerne l'expulsion en 2018 du requérant, résidant au Royaume-Uni depuis 1998, vers le Nigeria à la suite d’une condamnation pénale en 2009 pour falsification des documents d'immigration, qui l’a contraint à se séparer de sa compagne [...]
