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Auteur Cour européenne des droits de l'homme
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 17/02/2010Le requérant, un homme ayant élevé ses deux enfants, dénonce le régime de pension en vigueur en République tchèque, qui définit des âges de départ à la retraite différents pour les femmes et les hommes s'étant occupés d'enfants. Il se plaint en [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 02/02/2010Le requérant, ressortissant Turc, se plaignait du fait d'avoir à révéler sa croyance, en raison de l'obligation de mentionner sa religion sur sa carte d'identité. La Cour rappelle que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction compor[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 12/01/2010La requérante, une paroisse, appartenait à l'Eglise gréco-catholique (uniate). A la dissolution en 1948 de ce culte, l'église de la paroisse fut transférée aux orthodoxes. Après la reconnaissance en 1990 du culte uniate, les représentants de ce [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 12/01/2010La pension de retraite d'un ressortissant suédois a été réduite d'environ cinquante euros par mois depuis son mariage. La législation suédoise justifie en effet une telle réduction par l'idée que le coût de la vie est plus conséquent pour un cél[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/01/2010L’affaire concerne les pouvoirs dont les policiers britanniques jouissent en vertu des articles 44 à 47 de la loi de 2000 sur le terrorisme en ce qui concerne l’interpellation et la fouille des personnes en l’absence de tout motif raisonnable de[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 22/12/2009Les requérants sont des ressortissants de Bosnie Herzégovine, rom pour l'un et juif pour l'autre, exerçant des fonctions publiques importantes. Il leur a été refusé la possibilité de se porter candidats aux élections de la Chambre des peuples de[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 08/12/2009La requérante, résidante espagnole appartenant à la Communauté Rom, s'est vu refuser une pension de réversion au décès de son mari au motif que, mariée selon le rite propre à cette communauté, elle n'était pas civilement la conjointe du défunt. [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 03/12/2009Un père souhaitant obtenir la garde conjointe de sa fille après la séparation d'avec sa mère, n'avait pu l'obtenir car le droit allemand ne prévoit la garde partagée des enfants nés hors mariage qu'en cas de consentement de l'autre parent (contr[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 01/12/2009Plusieurs personnes atteintes d'une maladie, la thalassémie, exigeant des transfusions de sang avaient été contaminées à cette occasion par le VIH ou l'hépatite C. Les requérants estimaient notamment avoir subi une discrimination au regard de l'[...]